Règlementation

La mise en marché d’un produit cosmétique est réglementée par différentes lois et règlements à travers le monde. Voici quelques exemples de règlementations importantes :

  1. La réglementation européenne : La réglementation cosmétique de l’UE est régie par le Règlement européen sur les produits cosmétiques (CE) n° 1223/2009. Il établit des exigences en matière d’innocuité, d’étiquetage et d’enregistrement des produits cosmétiques avant leur mise sur le marché.

  2. La réglementation américaine : La réglementation cosmétique des États-Unis est régie par la Food, Drug, and Cosmetic Act (FD&C Act). Elle établit des exigences en matière d’innocuité, d’étiquetage et de déclaration des ingrédients pour les produits cosmétiques.

  3. La réglementation canadienne : La réglementation cosmétique du Canada est régie par la Loi sur les aliments et drogues. Il établit des exigences en matière d’innocuité, d’étiquetage et de déclaration des ingrédients pour les produits cosmétiques.

Il est important de noter que les exigences réglementaires peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre, et il est donc important de se conformer aux exigences réglementaires en vigueur dans le pays où le produit sera commercialisé. Il est également important de faire vérifier les informations d’étiquetage et les ingrédients par des professionnels qualifiés avant de mettre sur le marché un produit cosmétique.

Important : Rédaction du dossier cosmétique.

Un dossier d’information produit cosmétique (DIPC) est un document qui contient des informations détaillées sur un produit cosmétique, y compris sa composition, sa méthode d’utilisation, ses propriétés, ses avertissements et ses instructions. Il est soumis par le fabricant ou l’importateur au moment de la mise sur le marché d’un produit cosmétique. Le DIPC est utilisé pour vérifier que le produit répond aux exigences réglementaires et pour assurer la sécurité des utilisateurs. Il peut inclure des informations sur les ingrédients, les propriétés physiques, les études de sécurité, les études de performance, les essais cliniques, les instructions d’utilisation, les avertissements et les étiquetages.

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